La fin des députés ou sénateurs-Maires dans les Bouches-du-Rhône Imprimer Envoyer
Vendredi, 29 Septembre 2017

La loi organique du 14 février 2014 est entrée en vigueur le 31 mars 2017.

 

Depuis cette date, elle interdit à tout parlementaire, à compter du premier renouvèlement de l’assemblée à laquelle il appartient, de cumuler son mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Ces dispositions se sont appliquées au printemps dernier pour les députés, à l’automne pour les sénateurs et concerneront, en mai 2019, les représentants au Parlement européen.

Dans les Bouches-du-Rhône, les candidats élus ou réélus en juin à l’Assemblée nationale  et qui se trouvaient en situation de cumul, ont tout naturellement fait le choix de démissionner de leurs fonctions exécutives locales.

1er circonscription : Valérie BOYER, Maire des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille, remplacée par Julien RAVIER.

6ème circonscription : Guy TEISSIER, Président du Conseil de territoire Marseille-Provence, Vice-Président de la métropole Aix-Marseille Provence, remplacé par Jean MONTAGNAC, Maire de Carry-le-Rouet.

9ème circonscription : Bernard DEFLESSELLES, Vice-Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, remplacé par Xavier CACHARD.

12ème circonscription : Eric DIARD, Maire de Sausset-les-Pins, remplacé par Bruno CHAIX.

15ème circonscription : Bernard REYNES, Maire de Châteaurenard, remplacé par Marcel MARTEL et Président de Terre de Provence agglomération, remplacé par Jean-Marc MARTIN-TEISSEIRE, Maire de Verquières.

Par ailleurs, étant interdit d’être à la fois député national et député européen, Jean-Luc MELENCHON, nouveau député de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône, a abandonné son mandat de représentant au Parlement européen, au bénéfice de Marie-Pierre VIEU.

S’agissant des sénateurs bucco-rhodaniens, soumis à renouvèlement qu’en 2020 mais contraints, dès cette année, de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, ils ont opté pour l’un ou l’autre des deux termes de l’alternative.

 

Le choix des fonctions exécutives locales

Jean-Claude GAUDIN a été le seul sénateur des Bouches-du-Rhône à se démettre de son mandat de parlementaire pour conserver ses responsabilités de Maire de Marseille et de Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Il est remplacé par Anne-Marie BERTRAND, Maire honoraire de Rognonas.

 

Le choix du Sénat

Les autres sénateurs en situation de cumul, ont choisi de continuer à siéger à la Haute Assemblée et mis fin à leurs fonctions exécutives.

-Sophie JOISSAINS, adjointe au Maire d’Aix-en-Provence, remplacée par Karima ZERKANI-RAYNAL.

-Bruno GILLES, Maire des 4ème et 5ème arrondissements de Marseille, remplacé par Marine PUSTORINO.

-Mireille JOUVE, Maire de Meyrargues, remplacée par Fabrice POUSSARDIN.

-Michel AMIEL, Maire des Pennes-Mirabeau, remplacé par Monique SLISSA.

-Stéphane RAVIER, Maire des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, remplacé par Sandrine d'ANGIO.

-Samia GHALI, Maire des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, remplacée par Roger RUZÉ.

Au total, la moitié des parlementaires des Bouches-du-Rhône (12 sur 24) ont été concernés par ces nouvelles dispositions d'interdiction de cumul de fonctions.