Rejet de la proposition de loi socialiste sur la transition énergétique Imprimer Envoyer
Vendredi, 15 Février 2013

Semaine 07/2013
Le Sénat a adopté le 12 février en séance publique le projet de loi portant création des contrats de génération. Comme elle l’avait fait en commission (Cliquez ici), l’UMP a voté contre ce texte.

L’autre grand texte de la semaine a été l’examen de la proposition de loi Brottes sur la transition énergétique, pour lequel l’orateur du groupe UMP était Jean-Claude LENOIR, Sénateur de l’Orne. Ce texte avait été rejeté par le Sénat en première lecture et la commission mixte paritaire a échoué. Il revenait donc une nouvelle fois à la Haute assemblée. Une nouvelle fois, le Gouvernement a montré à quel point sa Majorité Sénatoriale était fragile. Le texte « simplifié » a été rejeté. Mais, en fait de texte « simplifié », il s’agissait d’un texte ayant doublé de volume, tout en ayant éliminé un certain nombre de dispositions phares (en particulier, la proposition de loi ne prévoit plus, dans le calcul du bonus/malus énergétique, de tenir compte de l’âge des intéressés ou de leur état de santé). Et, surtout, dans sa logique de pénalisation financières des classes moyennes, le Gouvernement a prévu une nette hausse du malus énergétique… et une nette diminution du bonus. Double peine pour les contribuables !

En bref :

  • Raymond COUDERC, Sénateur UMP de l’Hérault, a déposé une proposition de loi visant à exonérer de taxe foncière pendant deux ans les propriétaires de logements en centre-ville. Cette mesure vise à éviter la vacance trop longue de ces logements.
  • Lors d’une récente séance de questions d’actualité, Hugues PORTELLI, Sénateur UMP du Val d’Oise, a dénoncé la qualité des services publics de transport en commun en Ile de France – notamment les trop fréquents retard et annulations de train, l’insécurité croissante et la dégradation de la propreté.
  • Philippe DALLIER, Sénateur UMP de Seine Saint-Denis, invite le Ministre de l’Education nationale, Vincent PEILLON, à revenir sur sa réforme des rythmes scolaires, de plus en plus impopulaire (à la fois chez les enseignants, chez les parents d’élèves et chez les élus locaux). Philippe DALLIER attire en particulier l’attention sur les dangers que cette réforme fait courir à l’égalité entre les communes les plus riches et les communes les plus pauvres et s’inquiète des effets d’une réforme qui ne serait réussie que dans les communes les plus aisées.
 
 

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