Les Collectivités Locales encore une fois taxées Imprimer Envoyer
Vendredi, 08 Février 2013

Semaine 06/2013
Le Sénat a adopté le 6 février le projet de loi portant création des contrats de génération.

L’UMP a voté contre ce texte. Pour deux raisons essentielles : tout d’abord, le principal intérêt du dispositif, qui consistait à faire enseigner un métier à un jeune par un travailleur expérimenté, n’est nullement obligatoire. La seule chose qui s’impose aux entreprises est de garder un senior tout en embauchant un jeune, sans nécessairement que le premier soit le tuteur du second. Faute de ce tutorat, la logique de « lien intergénérationnel » qui présidait, aux dires du Gouvernement, à ce dispositif n’a guère de sens. Par ailleurs, la plupart des experts estiment que ce dispositif permettra de créer environ 50 000 emplois en cinq ans (et non 500 000 comme l’a annoncé le Gouvernement). Or, le coût de ces contrats de génération est évalué à un milliard d’euros : le coût apparaît, dès lors, exorbitant pour un intérêt limité.

 

Le groupe UMP du Sénat, présidé par Jean-Claude GAUDIN, a par ailleurs dénoncé la nouvelle charge que le Gouvernement veut faire peser sur les collectivités territoriales. D’après de récentes annonces gouvernementales, ces dernières vont devoir contribuer à hauteur de 1,5 milliard d’euros d’ici 2015 au financement du crédit d’impôt compétitivité. Ce nouvel effort, imposé sans concertation, s’ajoute aux 750 millions d’euros sur 2014 et 2015, prévus par la loi de programmation des finances publiques, qui avait été votée… voici à peine plus d’un mois. Tout y est des méthodes gouvernementales : hausse des dépenses publiques, sans effort d’économie ; absence de concertation ; et décisions erratiques, changeant d’un mois sur l’autre…

En bref :

  • Bruno SIDO, Sénateur UMP de la Haute-Marne, et Président de l’Association des Présidents de Conseils Généraux de droite, du centre et indépendants, dénonce le passage en force de la Majorité sur la réforme des scrutins cantonaux (qui, après avoir été rejetée au Sénat, a été reprise pratiquement sans modification à l’Assemblée). Il dénonce aussi, et surtout, la manipulation qui vise à faire croire que la Majorité a entendu la colère des Elus Locaux devant la suppression d’un nombre colossal de cantons ruraux : en réalité, dans cette vision soi-disant remaniée, 1943 cantons seront supprimés (au lieu de 1991 dans le texte rejeté par le Sénat).
  • Philippe MARINI, Sénateur UMP de l’Oise et Président de la Commission des Finances, a récemment dénoncé dans un article de la « Tribune » une certaine conception de la rigueur budgétaire ayant parfois cours à Bruxelles. Il attire, en particulier, l’attention sur le fait que la rigueur doit s’accompagner d’un renforcement du contrôle démocratique (et donc du droit de regard des Parlements nationaux) et sur le fait que la rigueur ne concerne pas seulement les budgets nationaux, mais aussi le budget européen.
  • Jean-Paul FOURNIER, Sénateur UMP du Gard, a dénoncé dans un communiqué l’ouverture de « salles de shoot », où les pouvoirs publics permettront aux toxicomanes de se droguer sous contrôle sanitaire. Il y voit un signal désastreux contre la prévention de la toxicomanie, un encouragement aux trafiquants, et un premier pas vers la dépénalisation des drogues prétendues « douces ».
 
 

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