Le groupe UMP fait adopter un texte sur le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes Imprimer Envoyer
Vendredi, 01 Février 2013

Semaine 05/2013
La dernière semaine de janvier a été chargée au plan législatif, à la Haute assemblée.

Parmi les dossiers importants figurait l’exercice du mandat d’élu local. Une proposition de loi sur ce sujet, déposée par la sénatrice centriste Jacqueline GOURAULT, a été examinée par le sénat en séance publique. Il s’agissait notamment de faciliter la suspension du contrat de travail pour les élus issus du secteur privé, ainsi que leur retour dans l’entreprise au terme d’un mandat électoral. Les candidats aux élections municipales dans les communes de 1000 habitants et plus pourront également bénéficier d’un congé pour leur campagne électorale. Enfin, ce texte permet des améliorations substantielles du régime de formation des élus locaux.

La Haute assemblée s’est également penchée sur la question de la biologie médicale. L’objectif était double : éviter une trop grande financiarisation du secteur (qui entraînerait, en particulier, une concentration des laboratoires dans les zones les plus urbaines avec une désertification des zones rurales) et développer un système d’accréditation des laboratoires.

Autre débat important de la semaine, le sénat a adopté la proposition de loi d’Isabelle DEBRÉ, sénateur UMP des Hauts de Seine, destinée à lutter contre la pauvreté des personnes retraitées. Il s’agissait ici de permettre les titulaires du minimum vieillesse (qui sont environ 600 000 en France) à cumuler, dans certaines limites (1.2 SMIC pour une personne seule et 1.8 SMIC pour un couple), l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire vieillesse avec les revenus générés par la reprise d’activité.

En bref :

  • Grâce à l’intervention d’Alain HOUPERT, sénateur UMP de Côte d’Or, une disposition préfectorale datant de 1800 et interdisant aux femmes de porter un pantalon a été abrogée par le ministre des Droits des femmes.
  • Charles REVET, sénateur UMP de Seine Maritime, a adressé une lettre ouverte au président de la république pour souligner que, si l’intervention de notre pays au Mali, requérait la cohésion nationale et le soutien des Français à leur armée, cette cohésion nationale était mise à mal par des textes « clivants », comme le projet de loi sur le « mariage pour tous ».
  • Philippe DALLIER, sénateur UMP de Seine Saint-Denis, a lancé, avec 45 autres parlementaires, une pétition pour réclamer que la réforme des rythmes scolaires entamée par le gouvernement ne creuse pas davantage encore les inégalités entre enfants scolarisés dans des communes riches et enfants scolarisés dans des communes pauvres.
 
 

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